Et ne cite pas la DDHC puisqu'elle n'est pas respectée dans notre pays ^^.
je croyais qu'avec la décision "liberté d'association" de 1971, le conseil constitutionnel avait reconnu valeur constitutionnel au préambule de la constitution de 1958 et aux textes joints (la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la charte de l'environnement de 2005)... serait-ce faux ?
17H26
Ca c'est la théorie du droit. Maintenant si tu pousses un peu la chose tu te rends compte de la différence. D'abord : La DDHC est-elle est un texte de loi ? Non, c'est une déclaration de droit. En gros, un truc général qui est parfois très précis (les articles 7 et 8 que tu vas te bouffer en Droit Pénal), et d'autre fois un peu plus abstrait (l'article 2 pour ne citer que lui).
Parlons de l'article 2 justement, l'un de mes préférés. AAAH l'article 2 (J'imite mon prof de droit administratif ahah). L'article 2 que t'as intérêt à connaître : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.". Un article limite mal foutu puisque les droits naturels de l'homme auraient dû être dans un article, et le principe des associations politiques dans un autre, mais bref.
Est-ce que, au vu de cet article, un parti communiste pourrait exister ? Voire-moi un parti bien à gauche comme celui de M. Mélenchon, bref, un parti prônant le "vol" d'Etat (et là je cite Méluche) ? Je te laisse réfléchir sur les quatre mots définissant les droits naturels de l'homme (indice : Je vise le deuxième).
La propriété est un droit naturel (dont le caractère quasi-divin est réaffirmé par l'article 17) régulièrement violé par le droit positif actuel. Je ne dis pas que c'est mal fondamentalement, je dis que c'est un manque de respect total de la Constitution. Des impôts allant de 40% de tes revenus pour les plus pauvres jusqu'à 80% pour les plus fortunés ? C'est pas une grave atteinte à la propriété ?
Nouvel exemple : L'article 15 (là encore l'un de mes préférés) "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.". Là j'ai même pas besoin de développer sur le fait que cet article subit une tournante constante depuis des décennies.
À côté de ça, le détestable préambule de 1946 qui crée pour les français les "droits-créances", aberration totale qui vont dans une monstrueuse contradiction avec les droits-libertés énoncés dans la DDHC de 1789 et qui oblige l'Etat à se ruiner pour des prétendus "droits" qui n'en sont en fait pas. Le droit au travail, non mais sérieusement. Avec un brin de logique ça parait tooootalement con.
18h55 : De la même façon penche-toi sur l'article 14 concernant le consentement à l'impôt, l'article 10 sur la liberté d'opinion, et puis sur la motion La Fayette du 11 juillet 1789 pour te rendre compte que la DDHC découle directement de lui, de ses opinions importées des Etats-Unis, pour finir de te convaincre à quel point cet homme était grand.
