Comment j'ai rien compris
En gros, Marie, avant 1971, la DDHC ("
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", etc...) n'avait qu'une valeur symbolique, purement déclarative. Du coup, le Conseil constitutionnel, lorsqu'il opérait un contrôle de constitutionnalité de la loi, ne pouvait pas s'appuyer sur la DDHC... Ce qui est quand même un peu con, dans un pays où on nous fait tout un flan sur ce bout de papier, puisque, concrètement, ben, il ne servait à rien.
C'est pour résoudre ce problème que le Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971 (le jour est important pour comprendre cette décision), publia un arrêt dans lequel il créa ce qu'on appelle le "
bloc de constitutionnalité". À partir d'une phrase dans le préambule de la Constitution de 1958 (notre Constitution), le Conseil constitutionnel décida de donner aux textes inclus dans ce préambule la même valeur que la Constitution. On en trouve trois : la DDHC, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2005.
Pour détailler un peu, cet arrêt avait pour origine une décision de Raymond Marcellin, dit "
Raymond-La-Matraque", Ministre de l'Intérieur de l'époque, qui avait décidé d'empêcher la création d'une association de Simone de Beauvoir, "
Les Amis de la cause du peuple", en proposant une loi permettant de mieux contrôler les déclarations d'association. Vu le nom de l'association, sa créatrice, on imagine un truc de gauchiste, qui ne plaisait donc guère à Marcellin, qui conseillait aux policiers de casser les manifestations avec des matraques, d'où son surnom. La loi avait été votée, et il ne restait plus qu'à la promulguer. Malheureusement, plusieurs députés sollicitèrent le Président l'Assemblée Nationale, Alain Poher, afin de saisir le Conseil constitutionnel, ces derniers étant hostiles à ce projet. Et ce projet de loi a été censuré, au motif qu'il contrevenait à un principe fondamental, la liberté d'association. Sauf que ce principe n'est pas textuellement écrit dans la Constitution, et a été rajouté par le Conseil constitutionnel, grâce à la première phrase du préambule de la Constitution.
Et, pour l'anecdote, si la décision est sortie le 16 juillet, ce n'est pas pour rien. À cette époque, le Président du Conseil constitutionnel s'appelait Gaston Palewski, et voulait ardemment recevoir la Légion d'Honneur, dont la cérémonie avait lieu le 14 Juillet. Malheureusement, en 1969, Palewski s'était brouillé avec le Président de la République de l'époque, Pompidou. Pompidou a donc refusé de la lui donner. Furieux, Palewski a appelé un rapporteur public, François Goguel, afin de trouver un moyen de casser les pieds à Pompidou, savoir s'il n'y avait pas un petit dossier qui traînait quelque part, dans un placard, pour le faire chier. C'est comme ça que l'arrêt "
Liberté d'association" est sortie.
C'est la plus célèbre des décisions du Conseil constitutionnel.
Donc, voilà. T'as de quoi tenir ta famille en haleine pour le Réveillon, maintenant ^^
17h53
