Il existe l'article L4121-1 du Code du Travail, qui dispose que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", en sachant que cette obligation est une obligation particulièrement forte, puisque c'est une obligation de résultats, et qu'elle est très fréquemment invoquée dans les litiges prud'homaux, et que l'employeur est souvent condamné à ce titre.
Concernant les cas de forte température, il y a l'article R4222-1 du Code du Travail, qui complète le principe général édicté à l'article précédemment cité, et qui nous dit les choses suivantes :
"Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations."
Si l'employeur n'agit pas, il existe la possibilité, pour le salarié, de se retirer de son poste, en invoquant le droit de retrait, qui figure à l'article 4131-1 du Code du Travail : "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."
Néanmoins, le risque, quand on exerce le droit de retrait, c'est que ça soit interprété comme un abandon de poste, car il faut un "danger grave et imminent".
11h20
