Horloge parlante

Et il met l'heure sur l'HP, ton étrangleur ? èé

16h39

j'ai un pote qui travaille dans les commando et il a foutu la peur de sa vie à mon suiveur/futur violeur...

Marie, c'est la "Mama" de son quartier, en fait Elle a ses propres gardes du corps xD

En même temps, heureusement que la police peut pas arrêter tous les mecs qui ont "l'air louche, par prévention" :-/

Il n'y a pas forcément besoin d'avoir commis une infraction pour qu'une enquête ait lieu. La double fonction de la police est à la fois de poursuivre les troubles à l'ordre public, mais aussi de prévenir ces troubles, soit justement d'empêcher la commission d'infractions.

il en résulte donc que les vandales d'Ophélie sont libre de l’emmerder tant qu'il ne commettent pas de délit. c'est fou je sais, mais c'est comme ça.

Tambouriner à la porte de quelqu'un comme un sauvage, essayer de l'enfoncer, c'est une infraction...Et il y en a même plusieurs  atteinte à la propriété privée, atteinte aux biens, etc...


Bref, la police ne veut pas agir parce qu'ils ont déjà plein de dossiers, ou parce qu'ils doivent fréquemment recevoir des plaintes fausses, tout simplement, émanant de la part de "victimes" qui se prétendent victimes de comportements n'existant que dans leurs têtes.

De fait, face à l'inertie de la police, la loi permet à une victime de porter plainte avec constitution de partie civile, mais il faut remplir plusieurs conditions (attendre trois mois, avoir une réponse du Procureur). Si ça continue, je te conseille de continuer à déposer plainte (et pas à faire une main courante, car ça n'est pas la même chose, et ça ne sert quasiment à rien, en fait), voire même d'envisager de contacter un avocat pénaliste, qui devrait être plus en mesure de t'assister.

16h57

J'approuve Praline x10. Bombe Lacrymo, Catégorie D, La plupart sont légales à l'achat et à la possession :3.

What ? On parle de la personne à laquelle je pense ?

T'inquiètes, si tu t'accroches tu seras bientôt avocat, tu verras les meufs elles vont tomber. (Je vois déjà l'effet du "Salut j'suis en L2 Droit" "Waoooooooo" Qu'est ce que ce sera en doctorat  )

15h57 : Manger du fromage et du saucisson dans son lit, 'manque plus qu'un café et c'est parfait <3

je crois que oui, on parle bien de la même personne Law, et mon cœur à bobo...

quant à plus tard moi je compte faire l'école nationale de magistrature, mais c'est pareille, y a plein de filles là bas.

16H 18 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." (article IV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789)... il en résulte donc que les vandales d'Ophélie sont libre de l’emmerder tant qu'il ne commettent pas de délit. c'est fou je sais, mais c'est comme ça.

ENM = Deuxième concours le plus dur de France, va falloir t'accrocher.

Et ne cite pas la DDHC puisqu'elle n'est pas respectée dans notre pays ^^.

16h59 : J'ai envie de... euh... rien.

Maëlie : Je vais y penser, mais il est parti en vacances. J'espère que les trois fous passeront les fêtes en famille comme de gentils enfants de choeur ..

Edean : C'est un peu déprimant comme manière de faire, sur l'moment.

Lorenzo : Ils casseraient ma vitre, je pourrais au moins me plaindre pour ça ! Mais étant au quatrième étage, je crois qu'ils ont plus de mal à casser la vitre comme ça.

Praline : Tu as bien raison pour le coup. J'irais acheter ça aux prochaines courses ! En espérant de même, ne pas m'en servir.

Alice : Je note tous tes gentils conseils, tu es une mine d'information à toi seule ! Une petite mine bien gentille, qui plus est ! Merci, en tout cas ! J'espère ne pas en arriver à avoir besoin d'un avocat ...

17H06

Law : Pour le pays qui a été le premier à écrire cette déclaration, c'est lamentable de penser qu'on en est arrivé là, tiens ! Et je vais acheter cette bombe lacrymo, dès demain, tiens ! Tiens, tiens .. Tintin ! :3

Bah pas du quartier, juste de mes résidences. J'suis la gardienne adorée de mon immeuble (wai s'moi qui doit faire sortir les délinquants etout, j'suis très efficace xD). Donc qui me touche signe son arrêt de mort !

17h06

Bon j'exagère un peu mais le mec il vient m’agresser dans mon immeuble...forcement, y'en a qui lui ont fait comprendre que non, c'était pas possible. Et lui un peu plus fort que les autres. Sans frapper ceci dit.

Mais il l'avait mérité éè J'avais peur etout éè

*côline Marie*

C'est fini, c'est fini

17h10

Et ne cite pas la DDHC puisqu'elle n'est pas respectée dans notre pays ^^.

je croyais qu'avec la décision "liberté d'association" de 1971, le conseil constitutionnel avait reconnu valeur constitutionnel au préambule de la constitution de 1958 et aux textes joints (la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la charte de l'environnement de 2005)... serait-ce faux ?

17H26

Comment j'ai rien compris.

Comment je me sens conne d'un coup.

17h30

Mais je m'aime quand même.

*câlinichonne SP*

Voui, j’espère bien que c'est fini. Sinon, c'est que c'est un sacré masochiste.

Comment j'ai rien compris

En gros, Marie, avant 1971, la DDHC ("Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", etc...) n'avait qu'une valeur symbolique, purement déclarative. Du coup, le Conseil constitutionnel, lorsqu'il opérait un contrôle de constitutionnalité de la loi, ne pouvait pas s'appuyer sur la DDHC... Ce qui est quand même un peu con, dans un pays où on nous fait tout un flan sur ce bout de papier, puisque, concrètement, ben, il ne servait à rien.

C'est pour résoudre ce problème que le Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971 (le jour est important pour comprendre cette décision), publia un arrêt dans lequel il créa ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité". À partir d'une phrase dans le préambule de la Constitution de 1958 (notre Constitution), le Conseil constitutionnel décida de donner aux textes inclus dans ce préambule la même valeur que la Constitution. On en trouve trois : la DDHC, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2005.

Pour détailler un peu, cet arrêt avait pour origine une décision de Raymond Marcellin, dit "Raymond-La-Matraque", Ministre de l'Intérieur de l'époque, qui avait décidé d'empêcher la création d'une association de Simone de Beauvoir, "Les Amis de la cause du peuple", en proposant une loi permettant de mieux contrôler les déclarations d'association. Vu le nom de l'association, sa créatrice, on imagine un truc de gauchiste, qui ne plaisait donc guère à Marcellin, qui conseillait aux policiers de casser les manifestations avec des matraques, d'où son surnom. La loi avait été votée, et il ne restait plus qu'à la promulguer. Malheureusement, plusieurs députés sollicitèrent le Président l'Assemblée Nationale, Alain Poher, afin de saisir le Conseil constitutionnel, ces derniers étant hostiles à ce projet. Et ce projet de loi a été censuré, au motif qu'il contrevenait à un principe fondamental, la liberté d'association. Sauf que ce principe n'est pas textuellement écrit dans la Constitution, et a été rajouté par le Conseil constitutionnel, grâce à la première phrase du préambule de la Constitution.

Et, pour l'anecdote, si la décision est sortie le 16 juillet, ce n'est pas pour rien. À cette époque, le Président du Conseil constitutionnel s'appelait Gaston Palewski, et voulait ardemment recevoir la Légion d'Honneur, dont la cérémonie avait lieu le 14 Juillet. Malheureusement, en 1969, Palewski s'était brouillé avec le Président de la République de l'époque, Pompidou. Pompidou a donc refusé de la lui donner. Furieux, Palewski a appelé un rapporteur public, François Goguel, afin de trouver un moyen de casser les pieds à Pompidou, savoir s'il n'y avait pas un petit dossier qui traînait quelque part, dans un placard, pour le faire chier. C'est comme ça que l'arrêt "Liberté d'association" est sortie.

C'est la plus célèbre des décisions du Conseil constitutionnel.

Donc, voilà. T'as de quoi tenir ta famille en haleine pour le Réveillon, maintenant ^^

17h53

Je...heu...oui mais non. Si je balance un mot genre "constitution" à table, je vais me faire lyncher. xD

"Pinard" est plus en vue m'voyez ?

18h17

Mais merci pour les explications.

Et ne cite pas la DDHC puisqu'elle n'est pas respectée dans notre pays ^^.

je croyais qu'avec la décision "liberté d'association" de 1971, le conseil constitutionnel avait reconnu valeur constitutionnel au préambule de la constitution de 1958 et aux textes joints (la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la charte de l'environnement de 2005)... serait-ce faux ?

17H26

Ca c'est la théorie du droit. Maintenant si tu pousses un peu la chose tu te rends compte de la différence. D'abord : La DDHC est-elle est un texte de loi ? Non, c'est une déclaration de droit. En gros, un truc général qui est parfois très précis (les articles 7 et 8 que tu vas te bouffer en Droit Pénal), et d'autre fois un peu plus abstrait (l'article 2 pour ne citer que lui).

Parlons de l'article 2 justement, l'un de mes préférés. AAAH l'article 2 (J'imite mon prof de droit administratif ahah). L'article 2 que t'as intérêt à connaître : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.". Un article limite mal foutu puisque les droits naturels de l'homme auraient dû être dans un article, et le principe des associations politiques dans un autre, mais bref.
Est-ce que, au vu de cet article, un parti communiste pourrait exister ? Voire-moi un parti bien à gauche comme celui de M. Mélenchon, bref, un parti prônant le "vol" d'Etat (et là je cite Méluche) ? Je te laisse réfléchir sur les quatre mots définissant les droits naturels de l'homme (indice : Je vise le deuxième).

La propriété est un droit naturel (dont le caractère quasi-divin est réaffirmé par l'article 17) régulièrement violé par le droit positif actuel. Je ne dis pas que c'est mal fondamentalement, je dis que c'est un manque de respect total de la Constitution. Des impôts allant de 40% de tes revenus pour les plus pauvres jusqu'à 80% pour les plus fortunés ? C'est pas une grave atteinte à la propriété ?


Nouvel exemple : L'article 15 (là encore l'un de mes préférés) "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.". Là j'ai même pas besoin de développer sur le fait que cet article subit une tournante constante depuis des décennies.


À côté de ça, le détestable préambule de 1946 qui crée pour les français les "droits-créances", aberration totale qui vont dans une monstrueuse contradiction avec les droits-libertés énoncés dans la DDHC de 1789 et qui oblige l'Etat à se ruiner pour des prétendus "droits" qui n'en sont en fait pas. Le droit au travail, non mais sérieusement. Avec un brin de logique ça parait tooootalement con.


18h55 : De la même façon penche-toi sur l'article 14 concernant le consentement à l'impôt, l'article 10 sur la liberté d'opinion, et puis sur la motion La Fayette du 11 juillet 1789 pour te rendre compte que la DDHC découle directement de lui, de ses opinions importées des Etats-Unis, pour finir de te convaincre à quel point cet homme était grand.

Si ça commence à parler de droit ici, je n'aurais plus aucun refuge pour y échapper

Law, si tu considère l'ENA comme concours le plus difficile de France, je me permets de te détromper. L'ENM est à mon sens plus difficile que l'ENA pour la simple et bonne raison qu'il demande une quasi-exactitude des connaissances juridiques (même si ça commence à s'effriter pour accueillir tous les connards de science po ). l'ENA, ça se prépare bien, mais c'est pluridisciplinaire et moins exigeant en terme de connaissances brutes : je l'ai préparé une fois, et j'en ai retiré le sentiment que c'était "jouable". L'ENM, je préfère même pas y penser. J'ai une copine qui y est depuis cette année, elle a nolifé pendant deux ans, perdu quinze kilos et carburé aux somnifères + excitants.

S'agissant du droit de propriété, je ne me prononcerai pas sur le taux effectivement limite confiscatoire de PO en France, mais j'ajouterai seulement que le fait qu'il s'agisse d'un droit naturel et imprescriptible n'implique pas qu'il ne soit pas assorti de limites (la nationalisation pour cause d'UP en étant un exemple criant), aussi le droit de propriété n'est-il pas formellement violé, simplement concilié avec des impératifs considérés comme supérieurs à un moment donné.

Alice, je suis surpris que tu connaisses l'anecdote sur DC 71, tu es publiciste, ou simplement très intéressée par la question ?

19h19

Et moi, aujourd'hui, j'ai battu le Wraith King en mode +1...

Oui, je demande un changement de sujet. J'ai l'droit, nan ? [[Merde, j'aurais jamais dû poser cette question...]]

19:28. Problem ?

Faudrait déjà que tu mettes l'heure ! èé

J'ai une bombe lacrymo aussi dans mon sac à main ! o/
Enfin, j'ai pas que ça dedans. J'viens de capter que j'avais un sac d'hypoglycémique. *a retrouvé deux paquets de bonbons dans son sac. Et pas des p'tits paquets*   D:

19h37   *est toute simplement heureuse de s'être achetée une orchidée, voilà*  :3

oki Law, je comprend bien ce que tu veux dire par déclaration de droit. Cependant Cela reste un texte Normatif puisqu'ayant une valeur supra-législative dans la hiérarchie des normes.

Or depuis la fameuse "grande" réforme constitutionnel de 2008, proposé par le comité Baladur, il existe un moyen pour le justiciable de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui si celle ci est jugé "sérieuse" par la cour de cassation ou le conseil d'état, est transféré au conseil constitutionnel. il peut alors jugé de censurer une loi déclaré inconstitutionnel et sur la base de ce jugement, le juge du fond peut reprendre son audience.

il éxiste donc avec cette QPC un moyen de contrôle de la conformité des lois à la constitution et au "bloc de constitutionnalité", même après leurs promulgation. donc même si la DDHC n'est pas respecté à 100%, il faut nuancer quand tu dis qu'elle n'est pas un texte de lois (ce qui est vrai, mais avec une petite nuance)...

19H 37 : je révise en même temps c'est cool (promis j'arrête à partir d'après ce post)