Archives publiques / Re : Consultation Populaire - "They Make Me Feel So Good"
« le: mercredi 25 février 2015, 13:08:28 »Vous devriez jamais avoir de problème quand même. Mais l'administration doit en être informé. Toujours mieux que d'aller en prison.
Source : http://www.numerama.com/magazine/26821-dessiner-des-lolicons-devient-illegal-meme-s-ils-sont-prives.html
http://www.legifrance.com/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007640077&fastReqId=1684154803&fastPos=1
Par contre, il est stipulé dans le code pénal qu'il y a eu modification de l'article mais on ne retrouve pas les infos citées dedans. J'imagine que l'article de la cour de Cassation sert de mise au point utilisable à la cour.
En espérant que ça serve aux gens qui pensent qu'on peut représenter une scène pornographique engageant un personnage mineur et un personnage majeur.
Bref, dans tous les cas, merci de votre accueil. Je m'étais permis de poster publiquement mon avis (sans voter, je précise) car ayant l'intention dans un avenir proche de poster une fiche et de RP ici, je suis comme les autres concernés par son règlement que j'ai lu et accepté.